Auteur : Equipe Viva Favela
Adaptation : Jean-Jacques Fontaine
Savez-vous ce qu’est un abus de pouvoir ? Une bavure ? Un refus d’obéir ? Un manquement au devoir de fonction ? Pour y voir clair, l’équipe de Viva Favela est allé interroger des avocats, des habitants des favelas et des policiers. Ils nous ont expliqué comment sont vécues ces notions dans des endroits ou la sécurité publique se confond parfois avec l’arbitraire le plus absolu.
Durant le premier trimestre de cette année 2008, 481 réclamations ont été déposées auprès du médiateur de la Police de l’État de Rio de Janeiro. 453 d’entre elles étaient des dénonciations contre des policiers civils et militaires. La plupart pour abus d’autorité. Selon les articles 4º et 5º de la Loi nº 4898/65 du Code Criminel, l’abus d’autorité est établi lorsqu’il y a « attentat à la liberté de mouvement, à l’inviolabilité du domicile, violation de l’intégrité physique de la personne (si une personne n’a commis aucun délit, l’autorité ne peut pas l’arrêter), de sa liberté de conscience et de croyance (…) ». La punition va de peines administratives à l’emprisonnement.
Des abus difficiles à punir
Après avoir été saisi, le médiateur transmet les informations reçues au Procureur Général de l’Union (CGU) qui enquête sur ces dénonciations. En principe, tous les citoyens sont égaux devant la loi, mais une brèche dans le code permet de fait aux policiers d’échapper à l’accusation d’abus d’autorité.
« C’est le cas quand un agent de la force publique –comme il a prêté serment, la loi part du principe qu’il dit toujours la vérité-, est confronté au témoignage d’un citoyen commun. Sa déposition a alors plus de poids que celle d’un témoin ordinaire », explique Rui Calandrini, avocat. « En cas d’agression physique de la part de cet agent, les blessures corporelles seront considérées comme un abus de pouvoir et non un abus d’autorité. Idem en cas d’infraction verbale ».
Cela fait toute la différence car à l’inverse de l’abus d’autorité, l’abus de pouvoir n’est pas considéré comme un crime. Il n’interviendra donc que comme une circonstance aggravante, si l’agent de la force publique incriminé est poursuivi pour un autre crime.
Sur la totalité des dénonciations faites ce trimestre, 347 concernent la Police Militaire et 165 la Police Civile. Deux raisons à cela pour le colonel Carlos Carballo : « D’abord, la présence de la Police Militaire est beaucoup plus ostentatoire que celle de la Police Civile dans les zones sensibles, ensuite la mission de la Police militaire est de préserver l’ordre public alors que la police civile est plutôt chargée d’enquêter après coup ».
L’explication n’est pas suffisante, car si l’on compare avec le chiffre des incidences enregistrée durant la même période de l’année précédente, les plaintes ont pratiquement doublé (481 contre 290 en 2007). Pourtant, même si le nombre frappe, il faut rappeler que ces chiffres sont relativement modestes en regard de la quantité de policiers déployés dans les rues de Rio de Janeiro. La Police Militaire compte 37 mille hommes et la Police Civile10 mille.
Pour Rui Calandrini, s’il n’y a pas plus de plaintes c’est que les gens ont peur de dénoncer ou ne croient pas à la punition des coupables. « Sur l’ensemble des homicides commis au Brésil, seuls 10% donnent lieu à une enquête et moins de 2% d’entre eux aboutissent à une condamnation effective ».
« Qui nous a envoyé habiter dans les favelas? »
L’abus d’autorité est fréquent à l’intérieur des communautés, comme en témoigne Paulo César, habitant du Complexe de l’Allemand, dont la maison a été utilisée comme base arrière durant la méga-opération policière de l’an dernier. [ndt : le Complexe de l’Allemand est une vaste zone de favelas du nord de la ville de Rio de Janeiro qui a été le théâtre d’une guerre de positions prolongée entre la police et les trafiquants de drogue en mai et juin 2007 (Voir à ce propos le dossier « Guerre de l’Allemand » sur ce site). Depuis, les escarmouches sont moins nombreuses, mais il continue à y en avoir régulièrement, avec leur lot de balles perdues et d’abus d’autorité.] « Je revenais du travail et il y avait une fusillade intense. Quand je suis arrivé, la porte de la maison était ouverte. Il y avait un policier sur le balcon et deux autres dans le jardin » !
La résidence de Paulo César a été choisie à cause de la vision privilégiée qu’elle procure. Les policiers avaient ainsi la possibilité de contrôler tous les mouvements dans la communauté voisine. Ils sont entrés sans rien demander et ont cassé une fenêtre pour pouvoir mieux s’embusquer et tirer. La maison du voisin de Paulo César a aussi été envahie. A l’intérieur il y avait un adolescent de 15 ans. Seul.
« J’ai amené le garçon chez moi et tout de suite après, les policiers ont sauté le mur. Ils ont mangé toute la nourriture qu’il y avait dans la maison, ils ont utilisé le téléphone et ont cassé la fenêtre. J’ai été leur parler, je leur ai expliqué que ma belle-mère souffrait d’hypertension. Ils m’ont répondu: `Tant pis si elle meure` ! Mais c’est qui qui nous a envoyé habiter dans les favelas ? Vous ou moi ? j’ai répondu ».
Le policier a alors ordonné à Paulo César de « fermer sa gueule ». Ce dernier a donc jugé bon de rester tranquille à l’intérieur de la maison pendant que les policiers « travaillaient ». « Je me sentais déjà assez démoralisé comme ça. Je ne voulais pas courir le risque en plus de prendre des coups, ce dont ils m’avaient menacé, devant ma femme et ma fille ! La police, je la respecte. J’essaye de comprendre ce qu’est leur routine. Je sais qu’ils n’ont pas le temps d’analyser, de vérifier qui est qui. Ils doivent se défendre. C’est tuer ou mourir. Mais quand même » !
Paulo n’a pas dénoncé les policiers auteurs de cet épisode. Par peur. « Si je l’avais fait, je ne sais pas en face de qui je me serais trouvé. La police manque de préparation quand ils doivent traiter avec les habitants. Ils considèrent que tout le monde est hors-la-loi, ici ».
« Ici, il n’y a que moi et ma famille »
Octobre 2005, un vendredi à minuit. La famille F., -elle a demandé à garder l’anonymat par peur des représailles-, ne peut pas à dormir à cause de l’intense fusillade qui a lieu dans une des rues proche du Complexe de l’Allemand. Deux voitures blindées circulent dans la communauté pour couvrir les policiers. La situation de la famille F. empire lorsqu’ils entendent le bruit de quelqu’un qui tente d’ouvrir leur portail. « Soudain, la barrière lâche et je vois deux personnes en uniforme, avec des armes à la main, à l’entrée ».
F. discute avec les deux policiers qui voulaient entrer dans la maison : « Bonne nuit messieurs, comment puis-je vous aider ? Ici, il n’y a que moi et ma famille. La réponse des policiers est provocante et ordurière, mais ils n’ont pas réussi à pénétrer dans la maison. Ils sont restés à l’entrée. Ensuite, ils sont parti en laissant le portail ouvert.». F. n’a pas eu le courage d’aller le refermer avant 4h30 du matin, lorsque les blindés se sont retirés. Cette même nuit la maison de sa voisine a aussi été envahie.
Trois ans après, F., qui vit dans le Complexe de l’Allemand depuis plus de trente ans, ne voit pas de changements dans l’attitude des policiers quand ils entrent dans le bidonville. « . Ils (les policiers) sont de plus en plus agressifs et traitent tous les habitants comme délinquants Chacun ici a une histoire semblable à raconter».
Le point de vue de la police
C’est quoi, un abus d’autorité et un refus d’obéir, du point de vue de la police ? Roberto Chaves d’Almeida, inspecteur de la Police Civile dans la Division des Vols simples et des Vols d’Automobiles (DRFA), tente de répondre en basant son argumentation sur la loi.
« En cas d’abus d’autorité, celui qui est puni, c’est l’agent de l’autorité. Quand il y a refus d’obéir, même si c’est punissable selon la loi, c’est plus flou parce que c’est quelque chose de très subjectif. Par exemple, si un policier arrête quelqu’un et lui demande de sortir de sa voiture, et que la personne prétend que dans sa voiture, la police ne peux pas l’interpeler, c’est du refus d’obéissance ? Ou quand nous voulons fouiller un suspect, qu’il refuse, et qu’on agit quand même, c’est quoi ? Un abus d’autorité ? La ligne de partage est très ténue. Un côté peut considérer que c’est de l’abus de pouvoir, l’autre, si la personne est insultante, du refus d’obéissance. Et si je ne fais pas mon travail jusqu’au bout, on peut alors m’accuser de prévarication, un crime qualifié lorsqu’il est pratiqué par un fonctionnaire public qui, par un intérêt personnel, retarde l’exécution d’un acte de l’autorité ou y renonce. »
Le « professionnel de la police », comme se définit lui-même Roberto Chaves de Almeida, cite d’autres facteurs qui peuvent entraîner un abus d’autorité. Le stress, les mauvaises conditions de travail et les bas salaires sont des facteurs aggravants, même si une chose ne justifie pas l’autre. « Et le fait est que dans leur majorité, les policiers ne savent pas très bien quel est leur rôle dans la société. Ils se sentent tout le temps en état d’infériorité ».
La pression psychologique et la mauvaise réputation de la police dans la population contribuent ainsi à la faible estime du policier envers lui-même et à une conduite insatisfaisante de sa part. « Les écoles de police devraient être améliorées afin que le policier ne soit pas seulement préparé à être un « dur » dans l’action, mais qu’on ne lui apprenne aussi à dire bonjour à une dame dans la rue ! » conclut Roberto.
Collaboration : Vanessa Canpanario, Landa Araújo et Renata Sequeira
